Conditions d’utilisation

I – Objet

L’utilisation du site lebon-prof.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société lebon-prof.com.

II – Définitions

« Site »

Le Site désigne le site internet lebon-prof.com

« L’éditeur »

Désigne Webmarketing Services, éditeur du site lebon-prof.com

« Utilisateur »

L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site

« Les utilisateurs »

Désigne toute personne connectée au site lebon-prof.com

« Formulaire »

Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un conseiller de la plateforme d’appels de lebon-prof.com ou obtenir un devis chez un partenaire de lebon-prof.com.

III – Mentions légales

• Raison sociale : SARL immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 749 919 155
• Dénomination sociale : Webmarketing Services
• Capital social : 7 500€
• Adresse du siège social : Webmarketing Services 435 allée francois Aubrun 13100 le tholonet
• Contact : contact@lebon-prof.com
• Directeur de publication : Johan Poulos
• Responsable de la rédaction : Xavier Binnert
• Coordonnées de l’hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

IV – Rémunération de l’éditeur

L’éditeur est rémunéré par les organismes de soutien scolaire dans le cadre d’un bon de commande signé avec lesdits partenaires.

V – Politique de protection des données personnelles

lebon-prof.com s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont lebon-prof traitent vos données personnelles.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Pourquoi lebon-prof traite vos données ?

lebon-prof ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. lebon-prof ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par lebon-prof sont les suivantes :

• Transmettre vos coordonnées à un organisme de soutien scolaire

à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 1 ans à compter de la fin de la relation.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, lebon-prof traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. lebon-prof est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.

lebon-prof ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

lebon-prof traite tout ou partie des catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, civilité…
• Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de lebon-prof et à ses partenaires.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées – mais en aucun cas stockées – hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, lebon-prof prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous (au choix) :

• Par e-mail : contact@lebon-prof.com
• Par courrier postal : Webmarketing Services 435 allée francois aubrun villa soleil 13100 Le Tholonet

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec lebon-prof n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

lebon-prof s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

VI – Conditions d’utilisation

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres proposées par les partenaires, directement ou à travers leur représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

Afin de vous proposer présenter des offres correspondant à votre profil, lebon-prof peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à lebon-prof, 435 allée francois aubrun 13100 le tholonet.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de lebon-prof leur permet d’accéder en un point unique à des offres correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès du partenaire ou de son représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que lebon-prof leur fournit une information factuelle sur les offres, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat qu’ils souscrivent, et déchargent lebon-prof de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs reconnaissent que le service lebon-prof a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal Internet, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence lebon-prof de tout devoir de conseil dans le choix de leur offre et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de lebon-prof inclut des formulaires adossés à certaines pages, notamment celles liées aux devis et au sein desquelles ces derniers sont amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener lebon-prof à les contacter par le biais de télé-conseillers afin de leur faciliter la recherche de l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Au-delà, lebon-prof rappelle à l’ensemble de ses utilisateurs que le gouvernement a mis en place depuis le 1^er juin 2016 une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Les utilisateurs reconnaissent que le service de lebon-prof, basé sur les technologies les plus avancées, a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’offre convenant à leur besoin. L’utilisateur accepte de lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité du partenaire et de lebon-prof. L’utilisateur reconnaît également qu’en raison de la nature technique des moyens utilisés pour rendre le service, il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le télé-conseiller la conformité entre sa situation et les données enregistrées par le partenaire.

Les utilisateurs sont informés que lebon-prof peut être amené à autoriser d’autres sociétés, que l’on appelle serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires tiers, à présenter des publicités détaillant le service lebon-prof sur leurs pages Web. Certaines de ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des action tags (également appelés« simple pixel gif ») sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de pouvoir mesurer l’efficacité de la publicité. Ainsi, les réseaux publicitaires peuvent compiler des informations sur les pages où l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont vu les publicités détaillant le service lebon-prof et déterminer celles sur lesquelles l’utilisateur ou les autres utilisateurs de l’ordinateur ont cliqué. Toutes les informations collectées par ces sociétés tierces via les cookies ou les action tags sont entièrement anonymes.

Des informations plus détaillées sont disponibles sur la page de politique des cookies.

Les utilisateurs du service de résiliation reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales. En validant leur paiement, ils renoncent à leur droit de rétractation avant l’expiration du délai légal de sept (7) jours sur l’achat d’une Lettre Recommandée Électronique avec accusé de réception par Maileva (filiale web de La Poste), l’annulation de l’envoi d’un courrier recommandé par La Poste étant impossible.

Dans le cadre d’une demande de tarification d’énergie, les utilisateurs reconnaissent pouvoir être contactés par nos meilleurs partenaires. Ils pourront adresser aux’utilisateurs des offres correspondant à l’optimisation de leur consommation énergétique dans le but de réduire leurs factures. Les offres peuvent être transmises aux utilisateurs, par mail, sms, courrier postal ou télémarketing dans le cadre de ciblage publicitaire, d’enrichissement de données ou d’analyse.

VII – Bandeaux publicitaires

Les utilisateurs sont informés que le site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires. Dans ce cadre, ils acceptent que lebon-prof affiche lesdits bandeaux publicitaires. Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

VIII – Liens hypertextes

Les utilisateurs sont informés que le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où lebon-prof a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites. Ces liens existants sur lebon-prof vers un autre site ne constituent pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

IX – Crédits photographies

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

• iStockPhoto
• Fotolia
• Wikimedia Commons (Pline, Myrabella, Ingo Mehling, Nicolas.F, Ceridwen, Qjafcc, Jibi44, Andreas Trepte, Fritz Geller-Grimm, Oliwan, Velvet, Szeder László, derivative work, Daniel Villafruela, Technob105, Thierryjannolle, c6L, Matubu)
• The Noun Project (Andy Selimov, Sara Jeffries)

X – Clause de non-responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétations des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

XI – Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux d’Aix en provence seront seuls compétents pour connaître du litige.