Le soutien scolaire : un service devenu abordable
Autrefois exclusivement accessible aux classes favorisées de notre société, le soutien scolaire est devenu plus abordable grâce aux nouvelles mesures du gouvernement. Le plan Borloo de 2005, prévoit réduction fiscale, mise en place d’un CESU (Chèque Emploi Service Solidarité que certains employeurs fournissent à leurs salariés) et mise en place d’une structure d’encadrement (l’Agence Nationale des Services à la Personne : l’ANSP). Le plan Borloo est en fait l’extension d’une mesure de 1996 (le Titre Emploi Service) et se trouve dans la logique d’une loi de 1999 (mise en place d’une TVA à 5.5 % pour le secteur des services à la personne).
Voici un extrait du CERC (Conseil Emploi Revenus Cohésion Sociale, rapport numéro huit) qui détaille le coût de ce service pour le particulier :
«Coûts pour l’utilisateur et la collectivité d’une heure de service SAP selon le salaire en euros par heure
| Salaire net de l’intervenant | Prix TTC d’un service SAP | Réduction d’impôt | Coût final
pour l’utilisateur (1) |
| 1 SMIC | 14,4 | 7,2 | 7,2 |
| 1,2 SMIC | 18,3 | 9,2 | 9,2 |
| 2 SMIC | 33,4 | 16,7 | 16,7 |
(1) La réduction d’impôt étant égale à la moitié de la dépense, le montant de la réduction de l’impôt est le même que le coût final pour l’utilisateur. Le coût final pour l’utilisateur est diminué de moitié avec la réduction d’impôt sur le revenu : il s’abaisse à 7,2 euros pour un intervenant payé au SMIC. Le coût total de l’intervention publique s’élève au total à 9,6 euros pour un salaire au niveau du SMIC (2,4 euros de prélèvement social et de TVA en moins et 7,2 euros de coût de réduction fiscale), il atteint 24,5 euros pour un salaire de l’intervenant de 2 SMIC (7,8 euros plus 16,7 euros). Dans tous les cas, le soutien public dépasse la moitié du prix qui serait établi dans les mêmes conditions qu’un service ordinaire.»
Même si ces mesures constituent un aveu des difficultés de l’Ecole Publique, elles permettent de démocratiser le soutien scolaire à domicile, de lutter contre les inégalités d’accession au diplôme. Cette politique a aussi le mérite de freiner le travail au noir (fréquent en ce qui concerne ce genre de service) en encadrant l’activité et en mettant en place un agrément pour les entreprises qui se développent dans ce secteur en pleine expansion économique.